Conditions Générales | VTC Driver Paris

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE VTCdriver.fr

1. GÉNÉRALITÉS

La société VTCdriver.fr, dont le siège est en France (désignée ci-après “VTCdriver”),
permet à ses utilisateurs de réserver des services de transport avec chauffeur (VTC) via
son site internet et ses applications mobiles (désignés ci-après “les outils
technologiques VTCdriver”). Le service de VTCdriver consiste uniquement à organiser la
mise en relation de l’utilisateur avec un prestataire de transport indépendant (PT),
VTCdriver agissant en tant qu’intermédiaire et non comme prestataire direct de
services de transport.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’utilisation
des services de mise en relation et font partie intégrante de tout accord conclu entre
l’utilisateur et VTCdriver. Toute modification des CGU par l’utilisateur n’est valable que
si elle est confirmée par écrit par VTCdriver.

2. RELATIONS CONTRACTUELLES ET CONCLUSION DE CONTRAT

2.1 RELATIONS CONTRACTUELLES
Les services de transport proposés via VTCdriver sont fournis uniquement par des
prestataires de transport indépendants. VTCdriver conclut les accords nécessaires avec
ces prestataires et permet à l’utilisateur d’accéder à leurs services. L’utilisateur peut
faire valoir ses droits directement auprès du prestataire de transport.
Le contrat entre l’utilisateur et VTCdriver concerne uniquement l’accès au service. La
rémunération due à VTCdriver correspond aux frais d’organisation et au
remboursement de la rémunération avancée au prestataire de transport.
2.2 CONCLUSION DE CONTRAT
L’utilisateur conclut un accord de mise en relation en remplissant un formulaire de
réservation sur le site ou l’application VTCdriver. VTCdriver envoie un e-mail de
confirmation de réception de la commande.
La réservation devient effective après l’envoi de la confirmation de réservation par
VTCdriver. À ce stade, l’utilisateur peut exiger la prestation auprès du prestataire de
transport.
3. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur garantit que les informations transmises lors de l’inscription et de la
réservation sont exactes et complètes. Toute inscription automatisée est interdite.

4. CONDITIONS DE TRANSPORT

4.1 TYPES DE TRANSPORT ET MODIFICATIONS
Selon disponibilité, l’utilisateur peut réserver des transferts, trajets longue distance
(plus de 200 km), trajets à la demande et réservations à l’heure. Les modifications
demandées par l’utilisateur peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Surclassement : Selon disponibilité, le prestataire peut proposer un surclassement sans
frais supplémentaires.
4.2 HEURE DE PRISE EN CHARGE
L’heure de prise en charge est celle indiquée dans la confirmation de réservation. Pour
les aéroports et gares, l’heure est ajustée en fonction des informations de vol ou de
train si celles-ci sont fournies lors de la réservation.
4.3 VÉHICULE ET CATÉGORIE
L’utilisateur peut choisir la catégorie de véhicule. Les images présentées ne
garantissent pas un modèle précis. Les véhicules proposés respectent la sécurité et la
réglementation locales.
4.4 BAGAGES, ANIMAUX, ENFANTS ET MINEURS
– Bagages : le prix inclut le nombre de bagages indiqué. Tout excédent doit être
mentionné et peut entraîner un supplément.
– Animaux : seuls les animaux avec caisse de transport fermée peuvent être transportés
sauf dispositions légales contraires.
– Enfants et mineurs : l’utilisateur doit indiquer l’âge des enfants et tout dispositif de
sécurité nécessaire. Le transport de mineurs non accompagnés peut être refusé selon
la loi.
4.5 RETARDS
VTCdriver n’est pas responsable des retards dus à des événements exceptionnels
(grèves, météo, etc.).
4.6 ANNULATIONS ET NON-PRÉSENTATION
– Annulation : gratuite si effectuée au moins 2 heures avant l’heure de prise en charge.
Passé ce délai, le prix total est dû.
– Modifications : toute modification est considérée comme une nouvelle réservation, les
règles d’annulation s’appliquent.
– Non-présentation : si l’utilisateur ne se présente pas dans les délais indiqués, la
course est due intégralement.
4.7 COMPORTEMENT DANS LE VÉHICULE
L’utilisateur doit respecter les règles de sécurité et de conduite du prestataire, y
compris port de la ceinture et interdiction de fumer ou manger sans autorisation. Toute
violation entraîne indemnisation pour nettoyage ou dommages.

5. TARIFS ET PAIEMENT

5.1 PRINCIPES
Le tarif dépend de la catégorie de véhicule, distance, moment de réservation, heure et
lieu de prise en charge. Les demandes spéciales peuvent entraîner des frais
supplémentaires.
5.2 MODIFICATIONS DURANT LA COURSE
Tout prolongement de course sera facturé selon le tarif en vigueur. Les réductions ne
s’appliquent pas si la course est raccourcie.
5.3 SUPPLÉMENTS
– Temps d’attente : jusqu’à 60 minutes pour aéroports/gares, 15 minutes pour les
autres trajets sans frais supplémentaires, au-delà facturation au tarif applicable.
– Kilomètres supplémentaires : facturés selon le tarif en vigueur pour les réservations à
l’heure.
5.4 PAIEMENT
Par carte bancaire ou virement. Les frais bancaires sont à la charge de l’utilisateur en
cas de virement.
5.5 FACTURATION ET RELANCE
Les factures sont électroniques. Les rappels ou échecs de paiement peuvent entraîner
des frais supplémentaires.
5.6 CODES PROMOTIONNELS
Non cumulables et non échangeables contre de l’argent liquide.
6. RESPONSABILITÉ
VTCdriver n’est responsable que des dommages intentionnels ou dus à négligence
grave dans l’organisation du service. Pour la prestation de transport, le prestataire et
ses chauffeurs sont seuls responsables.
– Objets oubliés : VTCdriver décline toute responsabilité.
– Contenus et outils : VTCdriver ne garantit pas l’exactitude ou la disponibilité des
contenus.
7. MODIFICATION DE L’OFFRE
VTCdriver peut modifier ou interrompre provisoirement ou définitivement ses services à
tout moment sans préavis.
8. PROTECTION DES CONTENUS
Les contenus et outils de VTCdriver sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute
utilisation hors des CGU est interdite.
9. RGPD
VTCdriver collecte et traite vos données personnelles conformément au RGPD. Vos
droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sont disponibles via votre
compte utilisateur ou en contactant VTCdriver.
10. CLAUSES FINALES
– Intégralité : ces CGU constituent l’accord complet.
– Cession : l’utilisateur ne peut céder ses droits sans accord écrit.
– Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : tribunaux français du siège de
VTCdriver.
– Règlement des litiges : possibilité de recours via la plateforme RLL de l’UE
(https://ec.europa.eu/consumers/odr).
– Clause salvatrice : si une disposition est invalide, les autres restent applicables.